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Permis de construire Locaux N° 08305022K0013

Permis de construire à Draguignan pour 996 m² de locaux - 28 Avenue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Pierre Brossolette, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0013, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08305022K0013

Demandeur

INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305022K0013, délivré le 26 septembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Avenue Pierre Brossolette, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 784 m² en bureaux, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	996 m²	0 m²	996 m²	996 m²
Total	112 m²	996 m²	112 m²	884 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	784 m²	784 m²	784 m²
Commerce et services	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	996 m²	996 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539358176
SIRET: 53935817600011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305022K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Pierre Brossolette, Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0013, instruit par la commune de Draguignan.

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