Permis de construire Locaux N° 08305022K0013

Permis de construire n° 08305022K0013 à Draguignan pour 996 m² de locaux, 28 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08305022K0013

Demandeur

INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305022K0013 a été délivré le 26 septembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Avenue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 112 m² 996 m² 0 m² 112 m² 0 m² 884 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
dont Bureaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539358176
SIRET
53935817600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ST RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue Pierre Brossolette, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0013, déposé en mairie de Draguignan.

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