Permis de construire Locaux N° 08305022K0094

Permis de construire n° 08305022K0094 à Draguignan pour 72 m² de locaux, 724 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 08305022K0094

Demandeur

N JOHANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305022K0094, délivré le 30 novembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 724 Avenue Pierre Brossolette. N JOHANN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN197. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 742 m²
Total 670 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 742 m²
dont Bureaux 43 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 115 m²
dont Entrepôt 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m²
Total locaux 670 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N JOHANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808315972
SIRET
80831597200022
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 724 Avenue Pierre Brossolette, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N JOHANN et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305022K0094, déposé en mairie de Draguignan.

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