Permis de construire Locaux N° 08305022K0049

Permis de construire n° 08305022K0049 à Draguignan pour 756 m² de locaux, Chemin De La Pouiraque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08305022K0049

Demandeur

EARL LAMANOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305022K0049 porte sur un projet situé Chemin De La Pouiraque. La demande émane de EARL LAMANOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2382, G764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 275 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2382 G764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83120 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Entrepôt 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAMANOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498656529
SIRET
49865652900019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Pouiraque, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAMANOIS et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0049, déposé en mairie de Draguignan.

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