Permis de construire Logement N° 08305021K0125

Permis de construire n° 08305021K0125 à Draguignan pour 4 444 m² de logement, 384 Avenue Paul Arene

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 08305021K0125

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305021K0125 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 384 Avenue Paul Arene. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 35 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH411, AH412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

4 444 m²

Variation nette

+3 849 m²

Surface totale après

4 444 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH14 AH411 AH412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 4 444 m² 0 m² 595 m² 0 m² 3 849 m² 4 444 m²
Total 595 m² 4 444 m² 0 m² 595 m² 0 m² 3 849 m² 4 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 35 4 1 - 73
- 45,2 % 47,9 % 5,5 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305021K0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 384 Avenue Paul Arene, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 35 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305021K0125, déposé en mairie de Draguignan.

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