Permis de construire à Draguignan pour 2 861 m² de logement et locaux - 37 Avenue Lazare Carnot
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 08305021K0105 · Demandeur : 3D PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305021K0105, délivré le 7 juillet 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3D PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 5 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 624 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1488.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 624 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Locaux | 2 215 m² | 40 m² | 289 m² | 18 m² | 2 195 m² | 0 m² | 331 m² |
| Total | 2 215 m² | 664 m² | 2 195 m² | 18 m² | 2 195 m² | 646 m² | 2 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Services publics | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 195 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 40 m² | 289 m² | 18 m² | 2 195 m² | 0 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 5 | 1 | - | 30 |
| - | 36,7 % | 43,3 % | 16,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305021K0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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