Permis de construire Mixte N° 08305024K0105

Permis de construire n° 08305024K0105 à Draguignan pour 1 086 m² de logement et locaux, 33 Bi Avenue Lazare Carnot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 septembre 2025

Dossier PC n° 08305024K0105

Demandeur

3D PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Bi Avenue Lazare Carnot, le permis de construire n° 08305024K0105 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est 3D PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1488. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 286 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 906 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 289 m² 18 m² 1 086 m² -815 m² 291 m²
Total 2 215 m² 0 m² 1 086 m² 18 m² 1 086 m² -18 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Équipements publics 1 106 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 086 m² -1 104 m² 2 m²
Total locaux 1 106 m² 0 m² 289 m² 18 m² 1 086 m² -815 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 4 1 - 21
- 23,8 % 52,4 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922461280
SIRET
92246128000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305024K0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Avenue Lazare Carnot, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3D PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0105, déposé en mairie de Draguignan.

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