Permis de construire Mixte N° 08305024K0105

Permis de construire à Draguignan pour 2 197 m² de logement et locaux - 33 Bi Avenue Lazare Carnot

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier PC n° 08305024K0105 · Demandeur : 3D PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08305024K0105, délivré le 9 septembre 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3D PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1488.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2025
Surface du terrain
6 286 m²
Surface existante avant
2 215 m²
Surface créée
1 086 m²
Variation nette
-18 m²
Surface totale après
2 197 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Draguignan

Adresse
33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300)
Commune
Code postal
83300
Département
Parcelles cadastrales
AB1488
Code INSEE
83050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 906 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 289 m² 18 m² 1 086 m² 0 m² 291 m²
Total 2 215 m² 0 m² 1 086 m² 18 m² 1 086 m² 0 m² 2 197 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Services publics 1 106 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 086 m² 0 m² 2 m²
Total locaux 1 106 m² 0 m² 289 m² 18 m² 1 086 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 4 1 - 21
- 23,8 % 52,4 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3D PATRIMOINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
922461280
SIRET
92246128000013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305024K0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0105, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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