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Permis de construire Mixte N° 08305024K0105

Permis de construire à Draguignan pour 1 086 m² de logement et locaux - 33 Bi Avenue Lazare Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3D PATRIMOINE et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0105, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 08305024K0105

Demandeur

3D PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305024K0105, délivré le 9 septembre 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3D PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 286 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 109 m²	797 m²	0 m²	0 m²	797 m²	1 906 m²
Locaux	1 106 m²	289 m²	18 m²	1 086 m²	0 m²	291 m²
Total	2 215 m²	1 086 m²	18 m²	1 086 m²	0 m²	2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Équipements publics	1 106 m²	0 m²	18 m²	1 086 m²	0 m²	2 m²
Total locaux	1 106 m²	289 m²	18 m²	1 086 m²	0 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	11	4	1	-	21
-	23,8 %	52,4 %	19,0 %	4,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922461280
SIRET: 92246128000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305024K0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Bi Avenue Lazare Carnot, Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3D PATRIMOINE et accordé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305024K0105, instruit par la commune de Draguignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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