Permis de construire à Draguignan pour 2 719 m² de locaux - 735 Chemin De Saint Joseph
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 08305021K0057 · Demandeur : GASTRONOMIC DEVELOPMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305021K0057, délivré le 1 juin 2021 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Chemin De Saint Joseph, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GASTRONOMIC DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² d'habitation, 28 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1510, H1511, H443.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 293 m² |
| Locaux | 2 398 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 426 m² |
| Total | 2 663 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² |
| Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Commerce | 731 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 759 m² |
| Agricole | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Entrepôts | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total locaux | 2 398 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 426 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305021K0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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