Permis de construire Locaux N° 08305021K0057

Permis de construire n° 08305021K0057 à Draguignan pour 56 m² de locaux, 735 Chemin De Saint Joseph

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 08305021K0057

Demandeur

GASTRONOMIC DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305021K0057 porte sur un projet situé 735 Chemin De Saint Joseph. Le dossier a été déposé par GASTRONOMIC DEVELOPMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1510, H1511, H443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 605 m²

Surface existante avant

2 663 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1510 H1511 H443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 293 m²
Locaux 2 398 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 426 m²
Total 2 663 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Commerce et services 1 520 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 548 m²
dont Hôtels 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 2 398 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASTRONOMIC DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819212499
SIRET
81921249900027
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305021K0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 735 Chemin De Saint Joseph, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GASTRONOMIC DEVELOPMENT et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305021K0057, déposé en mairie de Draguignan.

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