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Permis de construire Locaux N° 08305015K0010

Permis de construire n° 08305015K0010 à Draguignan pour 80 m² de locaux, 735 Che De Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 735 Che De Saint Joseph, à Draguignan (83300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON RABIEGA et accordée le 21 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305015K0010, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 08305015K0010

Demandeur

MAISON RABIEGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305015K0010 a été délivré le 21 mai 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Che De Saint Joseph. Le demandeur déclaré est MAISON RABIEGA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1510, H1511, H439. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 975 m²

Surface existante avant

2 583 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1510 H1511 H439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Locaux	2 318 m²	80 m²	80 m²	2 398 m²
Total	2 583 m²	80 m²	80 m²	2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Commerce et services	1 440 m²	80 m²	80 m²	1 520 m²
dont Hôtels	789 m²	0 m²	0 m²	789 m²
Autres activités	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Total locaux	2 318 m²	80 m²	80 m²	2 398 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON RABIEGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492153101
SIRET: 49215310100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305015K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 735 Che De Saint Joseph, à Draguignan (83300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON RABIEGA et accordée le 21 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305015K0010, déposé en mairie de Draguignan.

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