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Permis de construire Locaux N° 08305015K0010

Permis de construire à Draguignan pour 80 m² de locaux - 735 Che De Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Che De Saint Joseph, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON RABIEGA et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305015K0010, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 08305015K0010

Demandeur

MAISON RABIEGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305015K0010, délivré le 21 mai 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Che De Saint Joseph, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON RABIEGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1510, H1511, H439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 975 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1510 H1511 H439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Locaux	3 107 m²	80 m²	80 m²	3 187 m²
Total	3 372 m²	80 m²	80 m²	3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	789 m²	0 m²	0 m²	789 m²
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce et services	1 440 m²	80 m²	80 m²	1 520 m²
Agricole et forestier	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Entrepôt	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Total locaux	3 107 m²	80 m²	80 m²	3 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON RABIEGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492153101
SIRET: 49215310100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305015K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Che De Saint Joseph, Draguignan (83300).

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