Permis de construire à Draguignan pour 2 845 m² de logement et locaux - 67 Avenue Leon Blum
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 octobre 2015 · Dossier PC n° 08305015K0068 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305015K0068, délivré le 22 octobre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Avenue Leon Blum, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 125 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH379, AH434, AH435.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Locaux | 2 615 m² | 125 m² | 1 295 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² |
| Total | 2 615 m² | 230 m² | 2 615 m² | 0 m² | 2 615 m² | 230 m² | 2 845 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 125 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 125 m² | 1 295 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 5 | 1 | - | 19 |
| - | 26,3 % | 42,1 % | 26,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305015K0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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