Permis de construire Mixte N° 08305015K0068

Permis de construire à Draguignan pour 2 845 m² de logement et locaux - 67 Avenue Leon Blum

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 08305015K0068

Demandeur

GEPROMO

Cette page présente le permis de construire n° 08305015K0068, délivré le 22 octobre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Avenue Leon Blum, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEPROMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH379, AH434, AH435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 267 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Draguignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH379 AH434 AH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Locaux 2 615 m² 125 m² 1 295 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 1 420 m²
Total 2 615 m² 230 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 230 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 125 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 2 615 m² 125 m² 1 295 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 5 1 - 19
- 26,3 % 42,1 % 26,3 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPROMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397604026
SIRET
39760402600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Leon Blum, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEPROMO et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305015K0068, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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