Permis de construire à Draguignan pour 1 931 m² de locaux - 830 Av Pierre Brossolette
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 novembre 2015 · Dossier PC n° 08305014K0124 · Demandeur : SOLUDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305014K0124, délivré le 9 novembre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 830 Av Pierre Brossolette, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLUDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN138, AN140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 931 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 931 m² |
| Total | 2 161 m² | 0 m² | 1 570 m² | 230 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 931 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 169 m² |
| Commerce | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 192 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 931 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305014K0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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