Permis de construire Locaux N° 08305014K0124

Permis de construire n° 08305014K0124 à Draguignan pour 1 570 m² de locaux, 830 Av Pierre Brossolette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 08305014K0124

Demandeur

SOLUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 830 Av Pierre Brossolette, le permis de construire n° 08305014K0124 a été délivré le 9 novembre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOLUDIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN138, AN140. L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

2 161 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
21/06/2017
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN137 AN138 AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Locaux 1 931 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 931 m²
Total 2 161 m² 0 m² 1 570 m² 230 m² 1 570 m² -230 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² -1 513 m² 0 m²
Autres activités 418 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 57 m² 1 513 m² 1 931 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 169 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 762 m²
Total locaux 1 931 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUDIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315737114
SIRET
31573711400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
LE LUC (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305014K0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 830 Av Pierre Brossolette, à Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLUDIS et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0124, déposé en mairie de Draguignan.

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