Permis de construire Logement N° 08305015K0026

Permis de construire n° 08305015K0026 à Draguignan pour 156 m² de logement, 15 Traverse Des Dominicains

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 mai 2015

Dossier PC n° 08305015K0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Traverse Des Dominicains, le permis de construire n° 08305015K0026 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1349. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 308 m²
Total 152 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mai 2015
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Traverse Des Dominicains, à Draguignan (83300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305015K0026, déposé en mairie de Draguignan.

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