Permis de construire à Draguignan pour 2 936 m² de logement et locaux - Les Faisses Occidentales
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 08305014K0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08305014K0022, délivré le 6 juin 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Faisses Occidentales, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 264 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 468 m² en habitation, 1 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Locaux | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Total | 166 992 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 169 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305014K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |