Permis de construire n° 08305014K0022 à Draguignan pour 2 936 m² de logement et locaux, Les Faisses Occidentales
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 08305014K0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305014K0022 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé Les Faisses Occidentales.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 264 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 468 m² en habitation et 1 468 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Locaux | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Total | 166 992 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 169 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Total locaux | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305014K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |