Permis de construire à Draguignan pour 169 928 m² de logement et locaux - Les Faisses Occidentales
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 juin 2014 · Dossier PC n° 08305014K0022 · Demandeur : ETAT DEFENSE - MONSIEUR PHILIPPE DAVID
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305014K0022, délivré le 6 juin 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Faisses Occidentales, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETAT DEFENSE - MONSIEUR PHILIPPE DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 264 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 468 m² d'habitation et 1 468 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E524.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Locaux | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
| Total | 166 992 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 169 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 83 496 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 84 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 50 |
| En résidence | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305014K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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