Permis de construire Locaux N° 08305017K0124

Permis de construire à Draguignan pour 1 344 m² de locaux - Quartier Bonaparte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 08305017K0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305017K0124, délivré le 2 octobre 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Bonaparte, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E524, E659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 309 m²

Surface existante avant

85 285 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

86 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E524 E659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 285 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 321 m² 1 023 m² 86 308 m²
Total 85 285 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 321 m² 1 023 m² 86 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 84 964 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 86 308 m²
Total locaux 85 285 m² 1 023 m² 321 m² 0 m² 321 m² 1 023 m² 86 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305017K0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Bonaparte, Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305017K0124, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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