Déclaration préalable Locaux N° 08305014K0022

Déclaration préalable n° 08305014K0022 à Draguignan pour 390 m² de locaux, 771 G Pompidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier DP n° 08305014K0022

Demandeur

VTL DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305014K0022 porte sur un projet situé 771 G Pompidou. Le dossier a été déposé par VTL DRAGUIGNAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 375 m²
Total 1 375 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 985 m²
dont Entrepôt 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 985 m²
Total locaux 1 375 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTL DRAGUIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799255120
SIRET
79925512000013
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305014K0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 771 G Pompidou, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VTL DRAGUIGNAN et accordée le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305014K0022, déposé en mairie de Draguignan.

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