Permis de construire Locaux N° 08305013K0059

Permis de construire n° 08305013K0059 à Draguignan pour 2 597 m² de locaux, Zac Chabran

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08305013K0059

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305013K0059 porte sur un projet situé Zac Chabran. Le demandeur déclaré est SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 098 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

2 597 m²

Variation nette

+2 597 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
dont Bureaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722850229
SIRET
72285022900039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305013K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chabran, à Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305013K0059, déposé en mairie de Draguignan.

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