Permis de construire n° 08304924C0042 à Cuers pour 4 966 m² de logement et locaux, chemin Rural de l'Abattoir
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 08304924C0042
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304924C0042 a été délivré le 25 mars 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Rural de l'Abattoir. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 4 170 m² existants. Dans ce programme, 21 des 69 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 505 m², le programme représente 4 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 399, AT 400, AT 401. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 170 m² existants et construit 4 966 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 495 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 170 m² à 4 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 495 m² | 4 524 m² | 0 m² | 3 495 m² | 0 m² | 1 029 m² | 4 524 m² |
| Locaux | 675 m² | 442 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -233 m² | 442 m² |
| Total | 4 170 m² | 4 966 m² | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 796 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Équipements publics | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -675 m² | 0 m² |
| Total locaux | 675 m² | 442 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -233 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 23 | 14 | - | - | 69 |
| - | 46,4 % | 33,3 % | 20,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 69 logements sont déclarés en locatif social. Six des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Marseille 06. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304924C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |