Permis de construire n° 08304922C0042 à Cuers pour 274 m² de locaux, 220 rue des Decouvertes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 08304922C0042
Demandeur
MEDICAL DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304922C0042 a été délivré le 23 novembre 2022 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220 rue des Decouvertes. MEDICAL DOMICILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 817 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Decouvertes, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 274 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 230 m² | 530 m² |
| Total | 300 m² | 274 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 230 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 274 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 230 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 274 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 230 m² | 530 m² |
| Total locaux | 300 m² | 274 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 230 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDICAL DOMICILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MEDICAL DOMICILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804689339
- SIRET
- 80468933900013
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de MEDICAL DOMICILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304922C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Decouvertes à Cuers (83390)
L’autre dossier recensé rue des Decouvertes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.