Permis de construire Locaux N° 08304922C0042

Permis de construire n° 08304922C0042 à Cuers pour 274 m² de locaux, 220 Rue Des Decouvertes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 08304922C0042

Demandeur

MEDICAL DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304922C0042 a été délivré le 23 novembre 2022 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220 Rue Des Decouvertes. MEDICAL DOMICILE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 790 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 274 m² 0 m² 44 m² 0 m² 230 m² 530 m²
Total 300 m² 274 m² 0 m² 44 m² 0 m² 230 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 274 m² 0 m² 44 m² 0 m² 230 m² 530 m²
dont Entrepôt 300 m² 274 m² 0 m² 44 m² 0 m² 230 m² 530 m²
Total locaux 300 m² 274 m² 0 m² 44 m² 0 m² 230 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICAL DOMICILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804689339
SIRET
80468933900013
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304922C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 220 Rue Des Decouvertes, à Cuers (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDICAL DOMICILE et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304922C0042, déposé en mairie de Cuers.

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