Permis de construire Locaux N° 01728320H0010

Permis de construire n° 01728320H0010 à Pons pour 150 m² de locaux, Zac De Bonnerme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 01728320H0010

Demandeur

MEDICAL DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728320H0010 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Zac De Bonnerme. MEDICAL DOMICILE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC325. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²
Total 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²
dont Bureaux 163 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 219 m²
dont Entrepôt 231 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 325 m²
Total locaux 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICAL DOMICILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804689339
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728320H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Bonnerme, à Pons (17800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDICAL DOMICILE et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728320H0010, déposé en mairie de Pons.

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