Déclaration préalable Locaux N° 0830492500112

Déclaration préalable n° 0830492500112 à Cuers pour 130 m² de locaux, 86 Rue Des Decouvertes Zac Des Bousquets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0830492500112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830492500112 a été accordée le 20 juin 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 86 Rue Des Decouvertes Zac Des Bousquets.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bousquets

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 98 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 98 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOULES (83660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830492500112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Rue Des Decouvertes Zac Des Bousquets, à Cuers (83390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830492500112, déposé en mairie de Cuers.

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