Permis de construire n° 08304921C0046 à Cuers pour 1 113 m² de locaux, 2320 chemin de la Pouverine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 08304921C0046
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304921C0046 porte sur un projet situé 2320 chemin de la Pouverine. ADAPEI VAR MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 173 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2404, C 2405, C 2406. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Pouverine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 173 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 427 m² à 4 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 427 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 4 540 m² |
| Total | 3 427 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 4 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 427 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 3 427 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 4 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE, une association déclarée basée à La Valette-du-Var. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300586179
- SIRET
- 30058617900446
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304921C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2404, C 2405, C 2406 à Cuers (83390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pouverine à Cuers (83390)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Pouverine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.