Permis de construire Locaux N° 08304921C0046

Permis de construire n° 08304921C0046 à Cuers pour 1 113 m² de locaux, 2320 Che De La Pouverine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 08304921C0046

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304921C0046 porte sur un projet situé 2320 Che De La Pouverine. ADAPEI VAR MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2404, C2405, C2406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 173 m²

Surface existante avant

3 427 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

4 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2404 C2405 C2406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 427 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 4 540 m²
Total 3 427 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 4 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 427 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 4 540 m²
Total locaux 3 427 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 4 540 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300586179
SIRET
30058617900446
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304921C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2320 Che De La Pouverine, à Cuers (83390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADAPEI VAR MEDITERRANEE et accordée le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304921C0046, déposé en mairie de Cuers.

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