Permis de construire n° 08304917C0061 à Cuers pour 55 m² de locaux, 2320 Chemin De La Pouverine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 08304917C0061
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2320 Chemin De La Pouverine, le permis de construire n° 08304917C0061 a été délivré le 19 octobre 2017 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ADAPEI VAR MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2404, C2405, C2406. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 605 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 660 m² |
| Total | 3 605 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 605 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 3 605 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI VAR MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300586179
- SIRET
- 30058617900446
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304917C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |