Permis de construire Logement N° 08304818J0048

Permis de construire n° 08304818J0048 à La Croix-Valmer pour 40 m² de logement, Villa Des Elephants Avenu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 08304818J0048

Demandeur

SCI DOMAINE DE FAFAROLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304818J0048, délivré le 4 mars 2019 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Villa Des Elephants Avenu. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE FAFAROLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO11, BO12, BO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 238 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO11 BO12 BO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 470 m²
Total 430 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE FAFAROLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392951190
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304818J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villa Des Elephants Avenu, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE FAFAROLA et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304818J0048, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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