Permis de construire Locaux N° 08304816J0058

Permis de construire n° 08304816J0058 à La Croix-Valmer pour 110 m² de locaux, 1015 Bd De Gigaro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08304816J0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304816J0058 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé 1015 Bd De Gigaro.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 87 m² 10 m² 0 m² 13 m² 84 m² 212 m²
Locaux 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 3 m² 40 m²
Total 165 m² 87 m² 23 m² 0 m² 23 m² 87 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 3 m² 40 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 3 m² 40 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 3 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1015 Bd De Gigaro, à La Croix-Valmer (83420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0058, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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