Permis de construire Locaux N° 08304816J0049

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 8 884 m² de locaux - Boulevard Saint Michel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08304816J0049

Demandeur

SCI SAINT-MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 08304816J0049, délivré le 9 mars 2017 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Saint Michel, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT-MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 442 m² en hébergement hôtelier, 4 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY1, BY143, BY144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 567 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

8 884 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

8 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY1 BY143 BY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 8 884 m² 0 m² 7 200 m² 0 m² 1 684 m² 8 884 m²
Total 7 200 m² 8 884 m² 0 m² 7 200 m² 0 m² 1 684 m² 8 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²
Commerce et services 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²
Total locaux 7 200 m² 8 884 m² 0 m² 7 200 m² 0 m² 1 684 m² 8 884 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315749796
SIRET
31574979600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Michel, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-MICHEL et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0049, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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