Permis de construire Locaux N° 08304816J0049

Permis de construire n° 08304816J0049 à La Croix-Valmer pour 4 442 m² de locaux, Boulevard Saint Michel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08304816J0049

Demandeur

SCI SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Saint Michel, le permis de construire n° 08304816J0049 a été délivré le 9 mars 2017 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI SAINT-MICHEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 442 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 442 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY1, BY143, BY144. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 567 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

4 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY1 BY143 BY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²
Total 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²
dont Hôtels 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²
Total locaux 3 600 m² 4 442 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 842 m² 4 442 m²

Ce dossier crée 4 442 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315749796
SIRET
31574979600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1979
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Saint Michel, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT-MICHEL et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0049, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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