Permis de construire Locaux N° 08304820J0016

Permis de construire n° 08304820J0016 à La Croix-Valmer pour 941 m² de locaux, Bd De Gigaro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 08304820J0016

Demandeur

SCI LES VILLAS GIGARO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304820J0016 porte sur un projet situé Bd De Gigaro. La demande émane de SCI LES VILLAS GIGARO 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 941 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY51, BY57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 164 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY51 BY57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
dont Hôtels 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Ce dossier crée 941 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAS GIGARO 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877553925
SIRET
87755392500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304820J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De Gigaro, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES VILLAS GIGARO 1 et accordée le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304820J0016, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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