Permis de construire Logement N° 08304813J0024

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 272 m² de logement - Rte De La Galiasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 08304813J0024

Demandeur

SARL MORELLO-PELRAS

Cette page présente le permis de construire n° 08304813J0024, délivré le 31 octobre 2013 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De La Galiasse, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MORELLO-PELRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 099 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 272 m² 0 m² 131 m² 0 m² 141 m² 272 m²
Total 131 m² 272 m² 0 m² 131 m² 0 m² 141 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MORELLO-PELRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788653046
SIRET
78865304600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304813J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Galiasse, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MORELLO-PELRAS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304813J0024, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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