Permis de construire Locaux N° 08304813J0012

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 470 m² de locaux - 382 Boulevard De Gigaro La Pinede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08304813J0012

Demandeur

SCI LA PINEDE

Cette page présente le permis de construire n° 08304813J0012, délivré le 16 septembre 2013 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 382 Boulevard De Gigaro La Pinede, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PINEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en hébergement hôtelier, 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/07/2020
2
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinede

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 460 m² 470 m² 0 m² 132 m² 0 m² 338 m² 3 798 m²
Total 3 460 m² 470 m² 0 m² 132 m² 0 m² 338 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²
Commerce et services 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²
Total locaux 3 460 m² 470 m² 0 m² 132 m² 0 m² 338 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PINEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334937877
SIRET
33493787700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304813J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Boulevard De Gigaro La Pinede, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PINEDE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304813J0012, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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