Permis de construire Locaux N° 08304813J0012

Permis de construire n° 08304813J0012 à La Croix-Valmer pour 235 m² de locaux, 382 Boulevard De Gigaro La Pinede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08304813J0012

Demandeur

SCI LA PINEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304813J0012 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé 382 Boulevard De Gigaro La Pinede. La demande émane de SCI LA PINEDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 235 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS5. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2020
2
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinede

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²
Total 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²
dont Hôtels 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²
Total locaux 1 730 m² 235 m² 0 m² 66 m² 0 m² 169 m² 1 899 m²

Ce dossier crée 235 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PINEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334937877
SIRET
33493787700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304813J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Boulevard De Gigaro La Pinede, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PINEDE et accordée le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304813J0012, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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