Permis de construire n° 08304813J0028 à La Croix-Valmer pour 27 m² de locaux, Pl Des Palmiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 08304813J0028
Demandeur
SOCIETE D'ALIMENTATION LES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304813J0028 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Pl Des Palmiers. SOCIETE D'ALIMENTATION LES PALMIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 10 m² | 203 m² |
| Total | 193 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 10 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 203 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total locaux | 193 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 10 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ALIMENTATION LES PALMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314398504
- SIRET
- 31439850400014
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Localisation
- LA CROIX-VALMER (83420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304813J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |