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Permis de construire Locaux N° 08304716H0060

Permis de construire à La Crau pour 1 140 m² de locaux - 314 Chemin De Terrimas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 08304716H0060

Demandeur

CHANTE GRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08304716H0060, délivré le 30 novembre 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 314 Chemin De Terrimas, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTE GRIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP179, AP180, AP184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 174 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP179 AP180 AP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 570 m² 570 m² 2 251 m²
Total 1 681 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 570 m² 570 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 373 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 943 m²
Commerce et services 373 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 943 m²
Agricole et forestier 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 1 681 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 570 m² 570 m² 2 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTE GRIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411388465
SIRET
41138846500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Chemin De Terrimas, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTE GRIVE et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0060, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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