Permis de construire Logement N° 08304716H0068

Permis de construire à La Crau pour 886 m² de logement - 368 Che Des Tassys

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 08304716H0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304716H0068, délivré le 23 novembre 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 368 Che Des Tassys, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR794, AR795, AR796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR794 AR795 AR796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 048 m²
Total 162 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 1 - - 11
- 18,2 % 72,7 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 368 Che Des Tassys, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0068, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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