Permis de construire n° 08304715H0096 à La Crau pour 150 m² de locaux, Chemin De Terrimas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 08304715H0096
Demandeur
EARL FLORALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304715H0096 a été délivré le 6 janvier 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Terrimas. La demande émane de EARL FLORALIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLORALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419393095
- SIRET
- 41939309500015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304715H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |