Permis de construire n° 08304621B0020 à Cotignac pour 1 051 m² de locaux, 1 F Crs Gambetta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 08304621B0020
Demandeur
PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304621B0020 a été délivré le 29 juin 2026 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 F Crs Gambetta. La demande émane de PAPILLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 243. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Cotignac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 839 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service (dont 224 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 598 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 474 m² de commerce et activités de service (dont 466 m² d'hôtels) et 353 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 598 m² à 1 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 827 m² | 224 m² | 1 m² | 224 m² | 826 m² | 1 424 m² |
| Total | 598 m² | 827 m² | 224 m² | 1 m² | 224 m² | 826 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 474 m² | 6 m² | 1 m² | 224 m² | 255 m² | 853 m² |
| dont Hôtels | 598 m² | 466 m² | 0 m² | 1 m² | 224 m² | 241 m² | 839 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 353 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 598 m² | 827 m² | 224 m² | 1 m² | 224 m² | 826 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAPILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAPILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885317800
- SIRET
- 88531780000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de PAPILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304621B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Gambetta à Cotignac (83570)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Gambetta depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.