Permis de construire Locaux N° 08304621B0020

Permis de construire n° 08304621B0020 à Cotignac pour 1 051 m² de locaux, 1 F Crs Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 08304621B0020

Demandeur

PAPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304621B0020 a été délivré le 29 juin 2026 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 F Crs Gambetta. La demande émane de PAPILLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 243. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Cotignac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 839 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cotignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² de commerce et activités de service (dont 224 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 598 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 474 m² de commerce et activités de service (dont 466 m² d'hôtels) et 353 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 598 m² à 1 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 827 m² 224 m² 1 m² 224 m² 826 m² 1 424 m²
Total 598 m² 827 m² 224 m² 1 m² 224 m² 826 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 474 m² 6 m² 1 m² 224 m² 255 m² 853 m²
dont Hôtels 598 m² 466 m² 0 m² 1 m² 224 m² 241 m² 839 m²
Équipements publics 0 m² 353 m² 218 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 598 m² 827 m² 224 m² 1 m² 224 m² 826 m² 1 424 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAPILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAPILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885317800
SIRET
88531780000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MANOSQUE (04100)

Autres dossiers de PAPILLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304621B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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