Permis de construire n° 0830462600013 à Cotignac pour 26 m² de locaux, 976 Les Jardins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PC n° 0830462600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2026 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830462600013 porte sur un projet situé 976 Les Jardins.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LAGUEPIE (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830462600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |