Permis de construire Logement N° 08304621B0014

Permis de construire n° 08304621B0014 à Cotignac pour 108 m² de logement, 5121 Crs Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 08304621B0014

Demandeur

ARTS 3000 PONCELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304621B0014 porte sur un projet situé 5121 Crs Gambetta. Le demandeur déclaré est ARTS 3000 PONCELET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cotignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 204 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTS 3000 PONCELET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340196260
SIRET
34019626000061
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
COTIGNAC (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304621B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5121 Crs Gambetta, à Cotignac (83570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTS 3000 PONCELET et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304621B0014, déposé en mairie de Cotignac.

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