Permis de construire Locaux N° 08304620B0016

Permis de construire n° 08304620B0016 à Cotignac pour 415 m² de locaux, 5441 Le Derroc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08304620B0016

Demandeur

LOU CALEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304620B0016 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 5441 Le Derroc. Le projet est porté par LOU CALEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1060, H1402, H1503. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 384 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cotignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1060 H1402 H1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Locaux 0 m² 147 m² 268 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 268 m² 147 m² 268 m² 0 m² 268 m² 147 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 268 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Hôtels 0 m² 147 m² 268 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 268 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CALEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810607994
SIRET
81060799400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COTIGNAC (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304620B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5441 Le Derroc, à Cotignac (83570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOU CALEN et accordé le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304620B0016, déposé en mairie de Cotignac.

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