Permis de construire Locaux N° 0830422400020

Permis de construire n° 0830422400020 à Cogolin pour 517 m² de locaux, Rue Des Roseaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0830422400020

Demandeur

COMMUNE DE COGOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Roseaux, le permis de construire n° 0830422400020 a été délivré le 6 septembre 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE COGOLIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 610 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 217 m²
Total 1 700 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 980 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 497 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total locaux 1 700 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGOLIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300424
SIRET
21830042400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
COGOLIN (83310)

Autres dossiers de COMMUNE DE COGOLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roseaux, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COGOLIN et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830422400020, déposé en mairie de Cogolin.

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