Permis de construire Mixte N° 0830422400011

Permis de construire n° 0830422400011 à Cogolin pour 637 m² de logement et locaux, 2 rue Condorcet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0830422400011

Demandeur

DTXR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830422400011 a été délivré le 6 septembre 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue Condorcet. Le projet est porté par DTXR.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 155 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 276, AK 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 276 AK 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 319 m² de bureaux et 245 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DTXR, une société civile immobilière (SCI) basée à Cogolin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789366614
SIRET
78936661400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 276, AK 277 à Cogolin (83310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Condorcet à Cogolin (83310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cogolin

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