Déclaration préalable Locaux N° 0830422400121

Déclaration préalable n° 0830422400121 à Cogolin pour 15 m² de locaux, 98 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0830422400121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830422400121 a été accordée le 4 octobre 2024, pour un projet situé 98 avenue Georges Clemenceau.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 301 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 241. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 301 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 301 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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