Permis de construire Mixte N° 0830422300039

Permis de construire n° 0830422300039 à Cogolin pour 1 260 m² de logement et locaux, 40 Rue Marceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0830422300039

Demandeur

MIRABEAU PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830422300039 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 40 Rue Marceau. La demande émane de MIRABEAU PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 2 - 14
- 28,6 % 35,7 % 21,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABEAU PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502085525
SIRET
50208552500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Marceau, à Cogolin (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIRABEAU PROVENCE et accordée le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 053 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830422300039, déposé en mairie de Cogolin.

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