Déclaration préalable Locaux N° 0830422400005

Déclaration préalable n° 0830422400005 à Cogolin pour 12 m² de locaux, 9 Rue Henri Barbusse Le Clos Des Bruyeres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 0830422400005

Demandeur

MRABET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830422400005 a été accordée le 1 février 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Rue Henri Barbusse Le Clos Des Bruyeres. La demande émane de MRABET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT119, AT264, AT268. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT119 AT264 AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
dont Bureaux 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total locaux 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MRABET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901389718
SIRET
90138971800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Henri Barbusse Le Clos Des Bruyeres, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MRABET et accordé le 1 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422400005, déposé en mairie de Cogolin.

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