Déclaration préalable n° 0830422400005 à Cogolin pour 12 m² de locaux, 9 rue Henri Barbusse Le Clos des Bruyeres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier DP n° 0830422400005
Demandeur
MRABET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830422400005 a été accordée le 1 février 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 rue Henri Barbusse Le Clos des Bruyeres. La demande émane de MRABET.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 108 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 119, AT 264, AT 268. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Barbusse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 108 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 74 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
| Total | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
| Total locaux | 62 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MRABET, une société civile immobilière (SCI) basée à Cogolin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MRABET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901389718
- SIRET
- 90138971800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830422400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 119, AT 264, AT 268 à Cogolin (83310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Barbusse à Cogolin (83310)
L’autre dossier recensé rue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.