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Permis de construire Locaux N° 08303714B0002

Permis de construire à La Celle pour 715 m² de locaux - La Tuiliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 08303714B0002

Demandeur

COURS SAINT DOMINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08303714B0002, délivré le 7 juin 2014 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tuiliere, La Celle (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURS SAINT DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1938, B1937, B1936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 762 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1938 B1937 B1936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURS SAINT DOMINIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783167125
SIRET
78316712500021
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LA CELLE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuiliere, La Celle (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURS SAINT DOMINIQUE et accordé le 7 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303714B0002, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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