Permis de construire à La Celle pour 423 m² de locaux - La Gayolle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 08303713B0009
Demandeur
GFA DE LA GAYOLLE
Cette page présente le permis de construire n° 08303713B0009, délivré le 9 décembre 2013 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gayolle, La Celle (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LA GAYOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A139, A137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gayolle
Territoire administratif
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 423 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 305 m² | 1 120 m² |
| Total | 815 m² | 423 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 305 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Agricole et forestier | 797 m² | 423 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 305 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 815 m² | 423 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 305 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA GAYOLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 345239115
- SIRET
- 34523911500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303713B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |