Permis de construire Logement N° 08303713B0018

Permis de construire n° 08303713B0018 à La Celle pour 449 m² de logement, Rte De La Roquebrussanne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 08303713B0018

Demandeur

SCI L'ESPALIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303713B0018 porte sur un projet situé Rte De La Roquebrussanne. Le dossier a été déposé par SCI L'ESPALIEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A101. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 149 m² 300 m² 0 m² 300 m² 149 m² 999 m²
Total 850 m² 149 m² 300 m² 0 m² 300 m² 149 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESPALIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790757249
SIRET
79075724900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303713B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Roquebrussanne, à La Celle (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ESPALIEN et accordé le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303713B0018, déposé en mairie de La Celle.

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