Permis de construire n° 08303715B0003 à La Celle pour 1 516 m² de locaux, Rte De La Roquebrussanne D5
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 08303715B0003
Demandeur
LES VIGNOBLES DE L'ESCARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303715B0003, délivré le 23 juin 2015 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De La Roquebrussanne D5. LES VIGNOBLES DE L'ESCARELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2668, B2667, B2666. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D5
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 1 516 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 424 m² |
| Total | 3 080 m² | 1 516 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 1 516 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 424 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 1 516 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 344 m² | 4 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES DE L'ESCARELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390059376
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Autres dossiers de LES VIGNOBLES DE L'ESCARELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303715B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |