Permis de construire Locaux N° 08303615O0059

Permis de construire n° 08303615O0059 à Cavalaire-sur-Mer pour 308 m² de locaux, Avenue Des Allies

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08303615O0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Allies, le permis de construire n° 08303615O0059 a été délivré le 28 avril 2016 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 423 m²

Surface existante avant

3 633 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

3 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 633 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 3 633 m²
Total 3 633 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 3 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 246 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 554 m²
Autres activités 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 1 079 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Entrepôt 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 1 012 m²
Total locaux 3 633 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 3 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303615O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Allies, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303615O0059, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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