Permis de construire Mixte N° 08303521M0006

Permis de construire n° 08303521M0006 au Castellet pour 894 m² de logement et locaux, 5646 Les Plaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 08303521M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303521M0006 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 5646 Les Plaines.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 440 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 899 m². Le dossier déclare aussi 454 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/08/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3091, A 3092, A 3093. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

894 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/08/2022
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 3091 A 3092 A 3093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 899 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 894 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 894 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 894 m² 0 m² 454 m² 0 m² 894 m² -440 m² 454 m²
Total 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m² 0 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 894 m² 0 m² 418 m² 0 m² 894 m² -476 m² 418 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 454 m² 0 m² 894 m² -440 m² 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉMENOS (13420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303521M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 25/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A 3091, A 3092, A 3093 au Castellet (83330)

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