Permis de construire n° 08303520M0055 au Castellet pour 431 m² de locaux, 148 chemin de Salsepareille Le Real Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08303520M0055
Demandeur
ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303520M0055 porte sur un projet situé 148 chemin de Salsepareille Le Real Martin. ROUGIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 389 m², le programme représente 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 437, C 438, C 439. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Real Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUGIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Castellet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
ROUGIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 918555277
- SIRET
- 91855527700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303520M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |