Permis de construire Logement N° 08303517I0016

Permis de construire à Le Castellet pour 8 624 m² de logement - Route Des Sources

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08303517I0016

Demandeur

SCCV LE PLAN DU CASTELLET

Cette page présente le permis de construire n° 08303517I0016, délivré le 18 juillet 2017 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Sources, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PLAN DU CASTELLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 135 logements, dont 21 individuels et 114 collectifs. La répartition par taille comprend 51 T2, 54 T3, 27 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH738, AH739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 566 m²

Surface créée

8 624 m²

Variation nette

+8 624 m²

Surface totale après

8 624 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Le Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH738 AH739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 624 m² 8 624 m²
Total 0 m² 8 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 624 m² 8 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements individuels 21
Logements collectifs 114
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 54 27 3 - 135
- 37,8 % 40,0 % 20,0 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PLAN DU CASTELLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812454585
SIRET
81245458500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303517I0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements (21 individuels, 114 collectifs), pour 8 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Sources, Le Castellet (83330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PLAN DU CASTELLET et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 54 T3, 27 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303517I0016, instruit par la commune de Le Castellet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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