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Permis de construire Mixte N° 08303516T0017

Permis de construire à Le Castellet pour 12 705 m² de logement et locaux - Rte Des Sources Le Plan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements en collectif, pour 12 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Sources Le Plan, Le Castellet (83330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PLAN DU CASTELLET et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 390 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0017, instruit par la commune de Le Castellet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 08303516T0017

Demandeur

SCCV LE PLAN DU CASTELLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303516T0017, délivré le 22 juillet 2016 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Sources Le Plan, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PLAN DU CASTELLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 209 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 97 T2, 90 T3, 18 T4, 4 T5, dont 75 en locatif social. La surface se répartit entre 12 390 m² d'habitation et 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH836, AH839, AH840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 550 m²

Surface créée

12 705 m²

Variation nette

+12 705 m²

Surface totale après

12 705 m²

Logements créés

209

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Le Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH836 AH839 AH840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoire administratif

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	209 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 390 m²	12 390 m²	12 390 m²
Locaux	315 m²	315 m²	315 m²
Total	12 705 m²	12 705 m²	12 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	209
Logements collectifs	209
Collectifs hors résidence	209

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	97	90	18	4	-	209
-	46,4 %	43,1 %	8,6 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	75
Accession sociale (hors PTZ)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PLAN DU CASTELLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812454585
SIRET: 81245458500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303516T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements en collectif, pour 12 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Sources Le Plan, Le Castellet (83330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PLAN DU CASTELLET et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 97 T2, 90 T3, 18 T4, 4 T5, dont 75 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 390 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0017, instruit par la commune de Le Castellet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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