Permis de construire n° 08303515T0013 au Castellet pour 150 m² de logement, Le Pont d'Antis Lotissement Les Altheas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 08303515T0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303515T0013 a été délivré le 22 septembre 2015 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont d'Antis Lotissement Les Altheas. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 254. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Pont d'Antis, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Altheas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY, dont l'adresse déclarée est à Monistrol-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301115
- SIRET
- 24430111500048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303515T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Pont d'Antis au Castellet (83330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pont d'Antis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.